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Conditions d'utilisation

Le site Procanin est géré par Distripièces, fabricant de chenils et niches en bois dont le siège social est établi en Belgique à 1367 Huppaye, rue de Glimes n° 1. Il est immatriculé au Registre de Commerce de Bruxelles sous le numéro 470005.

Le seul fait de votre utilisation du site Procanin implique que vous acceptiez dans leur intégralité et de façon irrévocable, les conditions d'utilisation reprises ci-après.

Distripièces se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes conditions. Nous vous recommandons dès lors de les consulter régulièrement.

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Par le simple fait d'utiliser ce site, vous vous engagez à garantir Distripièces (le propriétaire du site Procanin, ses filiales, ses dirigeants, ses employés, ses partenaires et ses représentants, de tous recours en responsabilité et autres actions en justice qui seraient intentés par des tiers à son encontre, d'un quelconque contenu.

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L'utilisateur est entièrement et seul responsable de toute activité effectuée sous son code d'accès.

Disponibilité du site

Bien que nous veillions à mettre à votre disposition le site Procanin 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, d'interrompre l'accès au site pour des raisons d'ordre technique ou autres ainsi que de mettre fin à nos services, et ce sans pouvoir être tenus responsables de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour vous ou pour un tiers.

Distripièces veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Site et les fichiers pouvant être téléchargés sur celui-ci, soient exempts de bugs, virus, trojan horse et spyware non autorisés. Toutefois, il ne peut être exclu que ceux-ci puissent s'y retrouver. Distripièces, fabricant de chenils et niches en bois, ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice et/ou perte qui en résulterait pour l'utilisateur.

Distipièces conseille vivement à l'Utilisateur d'installer sur son ordinateur, des firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires.

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Nous nous réservons le droit unilatéral d'interdire l'accès à tout ou partie du site à toute personne physique ou morale :

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qui porterait atteinte d'une manière ou d'une autre à la réputation du site

qui porterait atteinte aux droits intellectuels de tiers

qui utiliserait le site à des fins illicites

Nous nous réservons aussi le droit de poursuivre en justice ces mêmes personnes.

Dispositions diverses, droit applicable et juridiction

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions précédentes n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation. La disposition en question sera réputée non écrite et l'utilisateur accepte que Distripièces substitue cette disposition par une autre qui remplira, dans la mesure du possible, la même fonction.

Pour tout litige éventuel qui résulterait de l'usage du site Procanin, le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

Droits intellectuels

Tout le contenu présent sur le site Procanin, y compris notamment les textes, graphiques, logos, boutons, images, code HTML, base de données et icônes, est la propriété intellectuelle de Distripièces et est protégé par des droits de propriété intellectuelle tel que le droit d'auteur et par les droits du producteur d'une base de données.

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Distripièces concède à l'utilisateur du site, par la présente, une licence, non exclusive, non cessible et révocable à tout moment sans motif, en vue d'accéder au contenu du site, l'afficher et le télécharger à la stricte fin de prendre connaissance du contenu, et ce, sur un seul ordinateur. L'utilisateur pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur le site, uniquement pour son utilité personnelle, sous réserve qu'il n'altère d'aucune façon le contenu du site et qu'il conserve toutes les mentions de paternité et d'origine du site. La reproduction n'est donc autorisée qu'aux fins d'un usage privé et de copie privée au sens de la loi sur le droit d'auteur.

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